Ces conditions générales de vente régissent les rapports entre le client et la « SRL Goût & Passion », ainsi que l’organisation et la livraison sur le territoire belge. L’envoi d’une commande signifie que le client accepte ces conditions de vente. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande et/ou tout contrat à l’exclusion des conditions générales des clients de la « SRL Goût & Passion ». Le seul fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve de tout client aux présentes conditions générales. 

1. PRODUITS ET SERVICES

La signature du bon de livraison par le client équivaut à l’acceptation de la commande. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. la « SRL Goût & Passion » décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés immédiatement ou livrés dans les délais indiqués. Le délai annoncé est indicatif. Il se peut que notre livreur arrive en avance sur l’heure indiquée. Toute absence de votre part au moment de la livraison entraînera la facturation de la commande livrée. Pour toutes les commandes requérant de la vaisselle, le client s’engage à mettre le matériel nettoyé à disposition de la « SRL Goût & Passion » dans les 24 heures qui suivent la livraison de la commande.

2. PRIX

Nos prix de vente sont susceptibles de modifications en tout temps sans aucun avertissement préalable de notre part. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix de la « SRL Goût & Passion » sont affichés TVAC et hors frais de livraison. La TVA est de 6 % sur tous les produits Food et les boissons non alcoolisées et de 21 % sur les boissons alcoolisées, les accessoires et les frais de livraison, sauf pour les commandes d’un montant supérieur à 150€. 

3. COMMANDE

Chaque commande doit se faire au moyen d’un des systèmes de commande mis en place par la « SRL Goût & Passion ». Le client doit toujours mentionner aussi bien la date que le lieu de livraison, l’adresse de facturation ainsi que ses coordonnées, comme prévu dans les champs du bon de commande. Les commandes sont livrées directement à l’adresse indiquée dans les meilleurs délais. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à la « SRL Goût & Passion » dans le cas où les informations fournies par le client s’avéreraient incomplètes ou erronées. Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes. La « SRL Goût & Passion » ne pourra pas être tenue pour responsable pour le retard ou la non-livraison de la commande si l’accessibilité des locaux est impossible au livreur (barrière, porte close…). Les compléments de commande nécessitant une livraison supplémentaire entraîneront la facturation des frais de livraison. Un minimum de commande par produit et/ou par livraison peut être exigé par la « SRL Goût & Passion » lors de la prise de commande. La « SRL Goût & Passion » se réserve le droit d’exiger le versement d’un acompte à raison de 50 % pour toutes commandes. Les présentes conditions générales devront être imprimées et renvoyées signées par le client à l’adresse suivante : SRL Goût & Passion, chaussée de Namur 75 à 1400 Nivelles.

4. DELAI DE LIVRAISON

Les commandes seront passées au plus tard avant 12 heures pour livraison le lendemain (jours ouvrables), elles seront livrées dans la tranche horaire souhaitée par le client après réception du bon de commande et confirmation par l’opérateur de la « SRL Goût & Passion ». Le client peut également prévoir une commande pour les jours à venir et le spécifier dans le formulaire de commande prévu à cet effet. Il faut noter cependant que certains produits demandent une préparation particulière, dans ce cas, le client sera prévenu que la commande se fera alors dans les 48h à 96h après réception du bon de commande. Les délais de livraison de la marchandise chez le client sont donnés à titre purement indicatif et ne pourraient en aucun cas engager notre responsabilité.

5. FRAIS DE LIVRAISON

La livraison est payante au-delà de 15 km au départ de la chaussée de Namur 75 – 1400 Nivelles, sauf pour les commandes d’un montant supérieur à 150€. 

6. ANNULATION OU MODIFICATION DE COMMANDE

Chaque commande passée à partir de la carte peut toujours être ajustée ou annulée par e-mail ou par fax, au plus tard 24h ouvrables avant le délai de livraison. Si la commande est passée la veille à 12h (c’est-à-dire à la clôture des commandes pour une livraison le lendemain), il n’y a pas d’annulation possible sauf suite à un accord pris par téléphone au 067.22.08.49. En cas d’annulation d’une commande 24h avant la date de livraison, une indemnité de 50% sera due. Si la commande est annulée le jour de la livraison, une indemnité de 100% sera due. Toutes commandes personnalisées établies sur devis peuvent toujours être ajustées ou annulées par e-mail ou par fax, au plus tard 3 jours ouvrables avant le délai de livraison. En cas d’annulation dans les 48h précédent l’événement, une indemnité de 50% sera due. Si la commande est annulée le jour de la livraison, une indemnité de 100% sera due.

7. GARANTIE

La « SRL Goût & Passion » mettra tout en œuvre pour fournir les biens commandés. Si toutefois ceux-ci n’étaient pas disponibles, la « SRL Goût & Passion » utilisant essentiellement des produits frais, les produits prévus peuvent varier en fonction du marché. La « SRL Goût & Passion » proposera au client, pour autant qu’il le souhaite, de remplacer les produits commandés par des produits comparables. Si le client ne se retrouve pas dans cette proposition, il peut toujours refuser la proposition de la « SRL Goût & Passion » sans que cela ne lui occasionne le moindre frais. Dans l’hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé à la réception, le client le conservera à l’abri de la chaleur et du froid à une température inférieure à 4°. La « SRL Goût & Passion » n’assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ce produit après la livraison. La « SRL Goût & Passion » décline toute responsabilité en cas d’utilisation des fours à micro-ondes ou tout autre mode de réchauffage pour réchauffer les produits.

8. PAIEMENT

Actuellement, le client dispose de deux moyens de paiement : comptant à la livraison, ou par virement après réception de la facture. S’il s’agit d’un nouveau client qui passe sa première commande, la « SRL Goût & Passion » demandera un paiement comptant à la livraison. Pour les commandes suivantes, le client aura choisi, dans le formulaire de commande prévu à cet effet, lequel des deux modes de paiement lui convient le mieux. Si paiement comptant, et pour des raisons de sécurité, nos livreurs n’ont que peu de monnaie sur eux. Le client est dès lors tenu de faire l’appoint. Par ailleurs, la « SRL Goût & Passion » se réserve le droit de refuser certains modes de paiement, voire la commande d’un client. À défaut de paiement à son échéance de tout ou d’une partie d’une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 50€. Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il confère en outre à la « SRL Goût & Passion » le droit de suspendre les livraisons et de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer.

9. RECLAMATION

Les éventuelles réclamations en rapport avec la qualité ou un quelconque manquement doivent exclusivement être envoyées par e-mail ou par fax au plus tard dans les 3h suivant la réception des marchandises. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande. Tout cas ou fait non constitutif de faute dans notre chef et qui pourrait arrêter, suspendre ou interrompre l’exécution d’un marché est réservé à notre profit et nous décharge de toute responsabilité au même titre qu’un cas de force majeure. En aucun cas la « SRL Goût & Passion » ne pourra être tenue pour responsable en cas d’affichage erroné résultant d’une erreur technique. De même, la « SRL Goût & Passion » ne sera pas tenue d’honorer une commande résultant d’une erreur technique. Tous litiges se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution de la présente seront de la compétence exclusive des Tribunaux de NIVELLES et de Monsieur le Juge du 1er canton de NIVELLES.